CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

Date de dernière révision : 06/07/2023

1.- Objet
Les présentes Conditions générales de prestation de services (ci-après, les Conditions générales) s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès d’Okodia SLU (ci-après, Okodia) par le Client et constituent un engagement contractuel entre le Client et Okodia concernant la prestation de services de traduction/relecture/ localisation/mise en page.
Si les parties conviennent expressément de travailler conformément à des Conditions particulières, les dispositions de ces Conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales en cas de conflit, les autres dispositions restant inchangées. L’éventuelle invalidité de l’une des dispositions n’affectera pas la validité des autres.
Les Conditions générales propres au client ne prévaudront uniquement après acceptation expresse et écrite d’Okodia.
Dès la première Commande, il sera entendu que le Client accepte les Conditions générales, sans besoin de confirmation ultérieure, sauf modification de celles-ci dans le délai imparti. Dans ce cas, les Conditions générales seront à nouveau soumises au client pour qu’il signifie son acceptation.
L’envoi du Matériel original implique l’acceptation par le Client de toutes les Conditions générales. L’acceptation du devis établi par Okodia vaut acceptation ultérieure de la commande ainsi que des Conditions générales.

2.- Définitions
– Okodia : fait référence à toutes les marques d’Okodia SLU, ainsi qu’à ses employés internes et à ses collaborateurs externes autorisés.
– Client : désigne la personne, l’entreprise, l’organisme, etc., qui souscrit ou paie un service, ou la personne autorisée à représenter une entreprise, un organisme, etc.
– Traduction : désigne le transfert d’un message dans une Langue source vers un autre message équivalent dans une Langue cible, conformément aux bonnes pratiques professionnelles du secteur. Le service de traduction est délivré sous forme écrite et est réalisé par un seul traducteur professionnel natif et inclut une auto-révision par le même traducteur. Elle n’inclut pas de révision réalisée par un traducteur professionnel distinct. Ce service est réalisé seulement conformément a la norme ISO 9001 (ne pas ISO 17100).
– Révision : fait référence à la relecture et à la révision d’une traduction afin de trouver et de corriger d’éventuelles erreurs dans la Langue cible par rapport à la Langue source. Le travail de Révision est effectué par un traducteur professionnel différent du traducteur qui a effectué la traduction.
– Traduction assermenteé : il s’agit de la traduction, à caractère officiel, qui inclut toutes les exigences formelles conformément à la loi en vigueur. Parmi celles-ci figure la certification par un traducteur assermenté et agréé auprès du MAEC, en Espagne, d’une cour d’appel en France ou l’entité correspondante dans chaque cas. Le travail de Traduction assermentée est réalisé par un seul traducteur assermenté professionnel et inclut une auto-révision par le même traducteur assermenté. La traduction ne comprend pas une relecture de la part d’un traducteur professionnel différent.
– Localisation : désigne le transfert et l’adaptation à une culture spécifique d’un message dans une Langue Source vers un autre message équivalent dans une Langue Cible, conformément aux bonnes pratiques professionnelles du secteur. Le service de localisation est réalisé par un seul traducteur professionnel natif et inclut une auto-révision par le même traducteur. Elle n’inclut pas de révision réalisée par un traducteur professionnel distinct.
– Traduction + Révision :fait référence à la combinaison de traduction et révision. Ce service est réalisé conformément aux normes ISO 9001 et ISO 17100.
– Traduction automatique/IA (sans post-édition) : désigne le processus de traduction automatique qui, à l’aide d’un logiciel ou d’une intelligence artificielle, fournit une traduction approximative, c’est-à-dire un texte lisible et compréhensible, même s’il peut contenir des erreurs grammaticales et stylistiques. Cette traduction n’inclut pas la post-édition ou toute autre forme d’intervention humaine ultérieure.
– Post-édition traduction automatique (légère) : désigne un processus de traduction automatique qui comprend une étape supplémentaire de modification réalisée par un humain. L’objectif de cette édition est d’obtenir une qualité suffisante pour pouvoir comprendre le texte dans la langue cible. Dans ce type de post-édition, on admet que le texte peut comporter des erreurs syntaxiques ou sémantiques et que les phrases dans la langue cible peuvent ne pas être entièrement idiomatiques.
– Post-édition traduction automatique (complète) : désigne un processus de traduction automatique qui comprend une étape supplémentaire de modification réalisée par un humain. L’objectif de cette modification est d’obtenir une qualité similaire, bien que légèrement inférieure, à une traduction 100 % humaine. Dans ce type de post-édition, le résultat doit être conforme à la terminologie et aux registres standard et ne doit pas contenir d’erreurs au niveau syntaxique ou sémantique. On admet que le résultat final peut contenir des erreurs de style ou une terminologie spécifique.
– Mise en page (DTP) : désigne l’organisation dans un espace de contenu écrit et graphique (aspect graphique de l’activité éditoriale).
– Édition vidéo : il s’agit du remplacement d’éléments visuels et/ou auditifs dans une vidéo par d’autres analogues, généralement traduits.
– Sous-titrage : désigne le schéma et l’organisation en sous-titres d’un texte écrit.
– Voix off / Locution : se réfère au transfert d’un texte écrit à un texte oral au format audio (généralement mp3 ou wav).
– Traducteur : désigne l’employé professionnel interne ou le collaborateur externe d’Okodia en charge de la traduction, de la localisation, de la révision, ou de la Post-édition de traduction automatique.
– Traducteur assermenté : désigne l’employé professionnel interne ou le collaborateur externe d’Okodia en charge de la traduction juridique. Le traducteur assermenté est agréé par la Cour d’appel.
– Maquettiste : désigne l’employé professionnel interne ou le collaborateur externe en charge de la Mise en page.
– Langue source : fait référence à la langue dans laquelle le matériel original est écrit.
– Langue cible : fait référence à la langue dans laquelle le contenu du matériel original doit être transféré afin d’obtenir le matériel final.
– Matériel original : désigne les documents et autres matériels livrés à Okodia pour effectuer les services de traduction/localisation/révision conformément aux présentes conditions.
– Matériel final : désigne la version finale traduite/révisée/mise en page du matériel original.
– Urgent : désigne les commandes dont le délai de livraison est égal ou inférieur à 24 heures ou implique leur exécution ou livraison la nuit, les jours fériés, les week-ends ou les week-ends de pont. Le calcul est effectué sur la base de 1800 mots/jour ouvrable. Les projets de traduction urgente sont effectués par un seul traducteur professionnel natif et incluent une auto-révision par le même traducteur. Elle n’inclut pas de révision réalisée par un traducteur professionnel distinct.

3.- Devis
Les demandes de devis pour les prestations de services d’Okodia sont gratuites et sans engagement.
Afin d’élaborer le devis, le client doit fournir à Okodia les informations nécessaires à la préparation (langue de traduction, pays de destination, format du texte, type d’audience, délai de livraison, nombre de mots ou volume de travail, possibles considérations à prendre en compte, etc.).
Okodia enverra un devis au client indiquant :

• Le volume et l’unité de travail, exprimé en mots, heures, pages, documents, etc.
• Le nom du fichier/projet ;
• Le service (traduction, révision, traduction + révision, traduction urgente, traduction assermentée, mise en page, traduction automatique/IA (avec ou sans post-édition), autres, etc.) ;
• La combinaison de langues du projet conformément aux codes ISO 639-1, 639-3 ou 639-2/639-5 ;
• Le tarif unitaire et la devise ;
• Le coût total du fichier/projet ;
• Le coût total de la prestation ;
• Les remises, taxes, impôts. Sauf indication contraire explicite, les devis n’incluent pas les remises, frais ou taxes qui seront appliqués à la facture correspondante le cas échéant ;
• La date de livraison du projet ;
• Les conditions et le mode de paiement ;
• Le délai de du devis et autres considérations spécifiques de la commande elle-même.

4.- Prix et tarifs
Sauf indication contraire, les tarifs n’incluent pas les frais, taxes ou remboursements des frais de port, timbres fiscaux, nourriture, hébergement, déplacements, etc.
Okodia effectuera la prestation prévue et la facturera selon les modalités et les prix indiqués dans le devis.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres remises.
Les offres et devis confirmés en dehors du délai de validité indiqué dans le devis ne seront pas considérés comme contraignants pour Okodia, sauf indication contraire explicite.
Okodia se réserve le droit de modifier les prix et tarifs ainsi que la date de livraison estimée ayant été indiqués dans les devis précédents, après réception et évaluation du matériel original complet. Okodia informera le client de tout coût supplémentaire ou de toute modification de la date de livraison avant de traiter la commande.

5.- Commande
Toutes les commandes seront confirmées par écrit par e-mail ou, exceptionnellement, par téléphone, et doivent être accompagnées de toutes les informations et documents de référence nécessaires au bon déroulement du service demandé (tels que les glossaires éventuels ou la terminologie technique spécifique, les guides de style, les images, le type de public auquel le texte s’adresse, le pays de destination, etc.). Si le client oublie d’informer Okodia de l’un des aspects importants du service, il n’aura en aucun cas le droit d’exiger un quelconque type de remise ou de compensation pour les éventuelles lacunes qui pourraient en découler.
Okodia se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas d’absence d’acceptation du devis. Si la commande est confirmée une fois le délai de validité du devis expiré, Okodia se réserve le droit de considérer le devis comme nul et de refaire un nouveau devis.
Dans le cas de clients réguliers qui n’ont pas besoin d’un devis préalable ou d’absence de devis spécifique, toutes les commandes seront effectuées selon les tarifs convenus ou préalablement établis dans les devis précédents de même nature.
Le délai de livraison spécifié dans le devis pour l’exécution de la commande commencera à courir à compter de l’accusé de réception dudit devis accepté à condition qu’Okodia ait reçu tout le matériel original par les moyens convenus. Sauf stipulation spécifique, le délai de livraison sera fixé à la fin de la journée convenue.

6.- Prestation et formats
Le Client déclare et garantit que a) le Matériel original est sa propriété ou qu’il a le droit de l’utiliser ou de le transmettre ; et b) que la traduction du Matériel original et la publication, la distribution, la vente ou toute autre utilisation qui est attribuée au Matériel final ne viole aucun des droits d’auteur, marques, brevets, confidentialité ou autres droits de tiers et que, par conséquent, il sera utilisé exclusivement à des fins autorisées par la loi.
La Prestation comprend le service explicitement indiqué dans la rubrique Service du devis ainsi que la livraison de la Commande par courrier électronique ou par le moyen convenu dans chaque cas particulier. Toutes les commandes seront livrées au même format que le Matériel original dans la mesure du possible et à condition que le Matériel original soit modifiable. En cas de réception d’un Matériel original non modifiable, la livraison de la commande sera effectuée dans un format aussi similaire que possible à celui du Matériel original. Dans le cas où la commande, par sa nature même, nécessite la création de nouveaux contenus, elle sera livrée dans le format habituel de la prestation demandée conformément aux usages habituels du secteur.
A titre d’exemple et non limitativement, les formats de livraison au Client seront effectués comme suit en fonction des formats reçus ou du service demandé :

* La longueur de la traduction peut différer des textes originaux en raison des caractéristiques de chaque langue. Sauf sur demande spécifique d’un service de mise en page, Okodia ne sera pas responsable de l’ajustement de la mise en page dans le cadre d’une étape de post-traduction.

** Sauf demande explicite, les devis sont établis en tenant compte le texte modifiable (les éléments non modifiables tels que les images sont exclues du devis). De même, sauf demande explicite, les devis ne tiennent pas compte des éléments non principaux tels que les notes (PowerPoint ou équivalent), les commentaires (Word, Excel, PDF ou équivalent), etc.

Pour les commandes qui, en raison de leurs caractéristiques et à la demande du Client, nécessitent un travail de mise en page, le Client devra livrer les fichiers sources correspondants ainsi que le Matériel original modifiable. Dans la phase de correction de la mise en page, il sera indispensable d’établir une communication fluide entre Okodia et le Client, qui devra rester traçable et disponible pour Okodia afin de garantir le délai de livraison convenu.

7.- Délais de livraison
Le délai de livraison sera fixé uniquement après confirmation écrite et explicite d’Okodia. Les références horaires correspondent à l’heure standard en Espagne péninsulaire (CET).
Si Okodia se trouve dans l’impossibilité de respecter délai de livraison, elle en informera le Client dans un délai minimum raisonnable, le plus tôt possible, et fixera un autre délai de livraison. La livraison sera considérée comme effective lorsqu’elle aura été effectuée de manière démontrable selon la modalité convenue (sous format physique ou électronique) et au lieu convenu. Le délai de livraison sera considéré comme non respecté en cas de retard de plus de 24 heures (12 heures pour les Traductions urgentes) et après que le Client ait informé Okodia de la situation de manière démontrable par e-mail ou par téléphone suffisamment à l’avance.
En cas de retard supérieur à 24 heures, et sous réserve que ce retard soit directement et uniquement imputable à Okodia et qu’aucun accord de modification de la date de livraison n’ait été trouvé avec le Client, un remboursement sera effectué, défini entre les parties, d’un montant inférieur ou égal à 100 % des travaux livrés en retard.
En aucun cas Okodia ne sera tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des circonstances non imputables à Okodia, notamment en cas de maladie, accident ou incapacité temporaire de l’équipe de travail humaine, de dysfonctionnement du fax, du courrier électronique et d’autres moyens postaux ou terrestres non contrôlés directement par Okodia. De même, Okodia ne sera pas tenue responsable de tout retard de livraison dû au retard de livraison du Matériel original, qu’il ne soit pas au format correct ou qu’il n’ait pas été livré par le Client dans le délai convenu.

8.- Modification/annulation de la Commande
8.1.- Modifications ou ajouts au Matériel original
Si le Client demande une modification ou un ajout au matériel original pendant la réalisation de la commande, il devra immédiatement donner à Okodia des indications écrites claires sur les modifications à apporter et la position par rapport au fichier précédemment envoyé.
Okodia informera le Client, dans les meilleurs délais, de l’impact en termes de coût et de temps nécessaire pour apporter les modifications ou ajouts au Matériel original, qui sera calculé en fonction de la quantité et de la nature des variations, ainsi que du volume de la Commande qui a déjà été complété.
Le Client assumera le coût de ces modifications ou ajouts.
8.2.- Annulation de la Commande
En cas de manquement d’Okodia ou du Client, les deux parties auront le droit d’annuler la Commande en le signalant à l’autre partie par écrit. En outre, le Client a le droit d’annuler la commande à tout moment et pour quelque motif que ce soit en le signalant à Okodia par écrit.
En cas d’annulation de la Commande, le Client sera tenu de payer à Okodia 100 % du coût correspondant aux prestations réalisées au moment de l’annulation de la Commande. Concernant la partie restante du travail, Okodia se réserve le droit d’appliquer une remise ou de facturer le montant total convenu, sur la base des travaux préparatoires pour la partie incomplète, des délais et des moyens réservés pour l’exécution de la Commande, des frais de livraison ou autres dépenses exceptionnelles ou des dommages résultant de ladite annulation.
Okodia sera obligée de restituer au Client tout le Matériel original et les données reçues, en plus de tout le Matériel final existant au moment de l’annulation. Okodia se réserve le droit de conserver le Matériel original et le Matériel final à titre de garantie de paiement par le Client de l’intégralité du montant de la dette.

9.- Qualité du service
Excepte pour les services de traduction automatique/IA (avec ou sans post-édition), Okodia fournira le service sur la base de niveaux de qualité standard, avec une fidélité maximale par rapport à l’original, avec une formulation idiomatique, et conformément aux usages et pratiques de la profession, en traduisant/révisant les termes particuliers conformément à leur sens conventionnel. De même, Okodia mettra tous les moyens à sa disposition pour prendre en considération et intégrer dans la Commande les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, guides de style, préférences, abréviations, etc.).
Dans le cas de services de traduction automatique/IA (avec ou sans post-édition), le client accepte que la qualité puisse être inférieure à celle d’un service de traduction humaine, avec des erreurs grammaticales ou syntaxiques éventuelles et des phrases non idiomatiques dans la langue cible, en fonction du niveau de post-édition proposé.
Dans tous les cas, Okodia fournira le service dans les délais prévus.
Okodia décline toute responsabilité en cas d’incohérence, d’ambiguïté, de mauvaise qualité, de fautes d’orthographe, d’inexactitude, d’incorrections, etc., dans le Matériel original. La responsabilité de la vérification de la cohérence technique du Matériel original revient au Client. Okodia fera de son mieux pour corriger ces défauts dans la traduction. Cependant, le Client accepte le fait qu’une traduction puisse ne pas présenter les mêmes nuances que le texte original, auquel cas Okodia n’assumera aucune responsabilité quant à un prétendu manque d’impact publicitaire, commercial, d’image ou tout autre type de problème découlant d’erreurs initiales commises par le Client.
Le Client devra indiquer clairement et expressément à Okodia la destination prévue de la traduction. Dans le cas contraire, il sera entendu que l’objet de celui-ci est simplement informatif et compréhensible pour le Client. En particulier, le Client devra indiquer si la traduction est destinée à faire partie de la documentation définitive en vue de Concours et Appels d’offres, Contrats, Brevets, Impression ou édition, Publication électronique ou de toute autre destination.
Dans le cas où la Commande devait être utilisée à une autre fin que celle indiquée par le Client lors de la demande de devis, le Client doit en informer Okodia dans les meilleurs délais afin qu’il autorise ou confirme l’adéquation de la traduction à sa nouvelle destination.
En cas de désaccord sur la terminologie, Okodia s’engage, faisant preuve de toute la bonne foi nécessaire, à essayer de trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client et à y apporter des corrections dans les meilleurs délais, sans pour autant devoir remettre en cause le contenu de tout le document. Si le client ne formule pas expressément de réclamation à la réception de la traduction, celle-ci sera considérée comme conforme à la commande, sur les plans qualitatif et quantitatif.
En cas de travaux considérés comme Urgents, Okodia se réserve le droit de s’abstenir de procéder à certaines étapes de contrôle qualité afin de respecter les délais proposés par le Client. Le Client accepte que cela puisse entraîner une diminution de la qualité du travail livré, pour laquelle Okodia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

10.- Réclamations
Le Client devra notifier par écrit à Okodia toute réclamation relative à la Commande de prestation de service dans un délai inférieur à trente (30) jours calendaires à compter de la Livraison. De même, le Client devra fournir des arguments sur le contenu ainsi qu’une description détaillée de la réclamation ou des éventuelles erreurs de traduction (précisées ci-dessous au point 11), en faisant référence à des glossaires, dictionnaires, pratiques courantes de l’industrie, etc.
Dans le cas où la réclamation serait justifiée, Okodia procédera, sans frais supplémentaires et dans un délai raisonnable, à la révision et à la correction totale ou partielle de la Commande et, dans ce cas, pourra proposer au Client une remise pour la gêne occasionnée.
Si Client n’a formulé aucune réclamation une fois le délai établi ci-dessus expiré, il sera entendu qu’il accepte le Matériel final livré dans son intégralité et sans réserve et qu’Okodia n’assumera aucune responsabilité ou obligation en cas d’éventuelles erreurs de traduction/révision/localisation/mise en page.
Toute réclamation faite à une date ultérieure sera traitée uniquement si Okodia l’accepte sur la base de sa bonne volonté.
Passé ce délai, Okodia restera responsable des erreurs que le Client prouvera avoir été causées intentionnellement ou par négligence et qu’il n’a pu raisonnablement déceler pendant la période établie postérieurement à la Livraison. Okodia sera totalement exemptée de cette responsabilité un (1) an après la livraison au Client.
Le Client accorde la pleine validité aux enregistrements stockés dans les systèmes d’Okodia relatifs aux conversations entre Okodia et le Client, sauf preuve contraire. La présentation d’une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement.

Le Client est informé que des formulaires officiels de réclamation, sont disponibles via ce lien.

11.- Erreurs de traduction

11.1- Services de traduction humaine :

Les erreurs suivantes seront considérées comme des erreurs de traduction :
– les fautes de grammaire et d’orthographe ;
– les fragments de texte non traduits ;
– les traductions dont le sens est clairement erroné.
Les erreurs suivantes ne seront pas considérées comme des erreurs de traduction :
– les préférences de style et de goût ;
– les divergences dérivées d’ambiguïtés éventuellement présentes dans le Matériel original ;
– les désaccords liés à la terminologie utilisée, à moins que le Client n’ait fourni des informations et indications précises à ce sujet.

11.2.- Services de traduction automatique :

Dans le cas d’une traduction automatique/IA sans post-édition, aucune erreur de traduction ne sera prise en compte.

b) Dans le cas d’une post-édition de traduction automatique légère, les erreurs de traduction suivantes sont prises en compte :
– fautes d’orthographe
– faux amis/contresens/non-sens
– additions ou omissions
Ne peuvent être considérées comme des erreurs de traduction :
– les erreurs grammaticales
– les erreurs dans l’usage des majuscules
– questions stylistiques et de goût ;
– divergences résultant d’éventuelles ambiguïtés dans le matériel fourni ;
– désaccords liés à la terminologie utilisée

c) Dans le cas d’une post-édition de traduction automatique complète, les erreurs de traduction suivantes sont prises en compte :
– fautes d’orthographe
– erreurs grammaticales
– les erreurs dans l’usage des majuscules
– faux amis/contresens/non-sens
– additions ou omissions
Ne peuvent être considérées comme des erreurs de traduction :
– les questions de style et de goût
– les divergences résultant d’éventuelles ambiguïtés dans le matériel fourni ;
– les désaccords relatifs à la terminologie utilisée, à moins que le client n’ait apporté des informations et des indications précises à cet égard et que celles-ci puissent être acceptées par ce service.

12.- Limites de responsabilité
Okodia ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur produite par une terminologie ou une formulation erronée ou ambiguë dans le Matériel original ou dans les instructions stipulées. De même, Okodia ne sera pas tenue responsable des corrections ou modifications que le Client ou toute autre personne apporte à la Commande après la Livraison.
Okodia peut être tenue responsable des dommages directs causés au Client pour un montant économique total équivalent, au maximum, au montant reçu par la Commande. Dans tous les cas, Okodia n’assumera aucune responsabilité pour tout type de dommage indirect ou consécutif à, ou pour tout type de dommage direct ou indirect découlant de réclamations faites contre le Client par des tiers résultant des services fournis par Okodia.
Cependant, cette limitation ne s’applique pas dans les cas où Okodia agit volontairement de mauvaise foi ou par négligence.
Le Client s’engage à adresser à Okodia uniquement des copies des données à traiter ; en aucun cas (sauf si strictement nécessaire) il ne devra envoyer les document originaux. Okodia ne sera pas tenue responsable du retour, de la perte ou des dommages subis par le Matériel original. Dans le cas où le Matériel original remis à Okodia est unique ou précieux, il appartiendra au Client de souscrire une police d’assurance adéquate pour couvrir les éventuels dommages résultant de la perte ou de la destruction totale ou partielle dudit matériel.
Okodia dispose d’une assurance de Responsabilité civile professionnelle pouvant répondre d’éventuels dommages à hauteur de 300 000 euros par sinistre et à hauteur de 300 000 euros par an.
Okodia utilise des programmes antivirus et des pare-feux pour se protéger d’éventuelles attaques informatiques. Cependant, elle ne sera pas tenue responsable des dommages causés par la transmission éventuelle au Client de virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, etc. Le Client a l’obligation de vérifier que les fichiers informatiques sont exempts de tout type de virus ou de code nuisible avant leur envoi à Okodia et s’engage également à vérifier la propreté et l’intégrité des fichiers informatiques remis par Okodia avant leur utilisation. En cas d’infection de nos systèmes informatiques du fait de causes imputables au Client, Okodia se réserve le droit d’annuler la commande dans sa totalité ou en partie.

13.- Conditions et modes de paiement
Le Client qui passe la Commande (acceptation du devis) est le premier et seul responsable final du paiement des services souscrits, même dans les cas où il n’est pas le destinataire final de la Commande ou effectue la commande pour le compte de tiers.
Conformément aux conditions établies dans le Devis ou aux conditions particulières accordées avec le Client, Okodia facturera au Client le montant qu’il devra payer pour la prestation de Service. Dans le cas où pour des raisons techniques, il n’est pas possible de facturer le Client dans le délai établi, Okodia pourra présenter la facture pour encaissement dans les délais suivants. Si de ce fait le paiement d’une période de trois mois ou plus s’accumule, le Client pourra choisir de fractionner le paiement des sommes dues en autant de tranches que de mois accumulés.
Okodia pourra facturer pour encaissement immédiat les sommes dues dans les situations suivantes :

• en cas de suspension, d’interruption ou d’annulation de la Commande ;
• si le Client enfreint les Conditions générales ou particulières ;
• en cas de fraude ou de risque de non-paiement.

Le Client consent à ce qu’Okodia émette des factures correspondant à la prestation de service au format électronique (PDF par e-mail). Les factures incluent les taxes applicables conformément à la législation en vigueur.
Sauf accord des parties sur un autre délai et mode de paiement, le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par Okodia trente (30) jours après l’émission de la facture (les frais de change, de virement, etc. étant à la charge du client).
Conformément à la législation espagnole en vigueur, le délai de paiement maximum est de soixante (60) jours (sauf modalités particulières convenues entre les Parties), à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client à une date postérieure à celle stipulée sur la facture envoyée, Okodia pourra décider, à sa seule discrétion, d’appliquer des pénalités de retard. Le taux applicable pour le calcul de ces pénalités correspondra au taux établi de 8 % pour chaque mois de retard sur le montant de la facture. Une indemnité pour les frais administratifs et de gestion de 100 euros sera également appliquée, conformément à l’article 7 de la loi 3/2004 sur les retards de paiement. Lesdites pénalités seront appliquées à compter du jour suivant la date d’exigibilité prévue sur la facture, et seront de plein droit et intégralement dues à Okodia, sans qu’aucune formalité ni exigence ne soit requise. Elles donneront lieu à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes que le Client pourrait devoir à Okodia, sans préjudice de toute autre action qu’Okodia pourrait être en droit d’exercer à ce titre contre le Client. En cas de Livraison fractionnée, au moment où le Client est informé du manquement à un paiement intermédiaire, Okodia pourra interrompre toute intervention sur le service souscrit par ledit Client jusqu’au paiement du montant impayé ou jusqu’à convenir de l’application de nouvelles conditions. Le recours à cette solution n’affectera aucune somme due et ne pourra engager la responsabilité d’Okodia vis-à-vis du Client ou de tout tiers. En cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, Okodia se réserve le droit d’annuler la prestation de service demandée par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises qu’elle aurait consenties à ce dernier jusqu’au paiement du montant intégral dû. De même, si le montant de la facture n’est pas payé dans le délai fixé par la loi espagnole en vigueur, Okodia se réserve le droit d’inclure votre nom et les coordonnées de votre entreprise dans le Registre des acceptations impayées (RAI).
En cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées ci-dessus, Okodia se réserve la possibilité de suspendre ses services, sans que le Client puisse faire valoir un quelconque recours à cet égard. L’application de cette clause ne dispense pas le Client du paiement des factures dues.

14.- Titularité, propriété et droits d’utilisation
Sauf indication expresse, tous les droits de propriété, d’utilisation, d’exploitation et de paternité resteront la propriété exclusive d’Okodia jusqu’à ce que le paiement du montant total de la facture correspondante soit effectué conformément aux conditions de paiement indiquées dans le devis, sur la facture, dans les présentes conditions générales ou celles expressément convenues dans chaque cas. Dès que ce paiement est effectué, tous ces droits seront automatiquement transférés au Client.
Le Client reconnaît également que les traductions réalisées par Okodia constituent de nouveaux documents, sur lesquels le droit d’auteur appartiendra à la fois à l’auteur du document original et à Okodia jusqu’à ce que le paiement stipulé conformément à ce qui précède soit effectué. Nonobstant ce qui précède, dans le cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Okodia se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné dans toute copie ou publication résultant de ses prestations.
En ce sens, toute utilisation totale ou partielle d’une Commande non réglée en totalité conformément aux conditions de paiement convenues et acceptées correspondantes constituera un cas d’utilisation illicite et de détournement, auquel cas Okodia se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de la Commande et, le cas échéant, une indemnité dérivée du droit d’auteur, ainsi que le droit d’agir contre le contrevenant par tous les moyens légaux et administratifs à sa disposition.
Indépendamment de ce qui précède, le Client reconnaît qu’Okodia est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits relatifs aux a) inventions, méthodologies, innovations, données, technologies, programmes et bases de données utilisés ou développés pour et pendant la réalisation de la Commande par Okodia.

15.- Confidentialité
Okodia s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance, tant avant, pendant et après la réalisation de sa prestation. Le Matériel original sera retourné au client à sa demande.
Okodia garantit que ses employés comme ses collaborateurs ont expressément accepté et signé une clause de confidentialité, et qu’ils travaillent dans le respect du code déontologique de leur profession et en toute bonne foi.
Okodia n’encourra aucune responsabilité en cas d’interception ou de détournement des informations lors de l’envoi de données, notamment sur Internet ou par tout autre moyen physique. En conséquence, le Client devra indiquer à Okodia, préalablement ou au moment de la passation de la Commande, le mode de livraison qu’il souhaite utiliser pour garantir la confidentialité de toute information sensible.
Avant d’envoyer tout document ou information à Okodia pour réaliser la Commande, le Client devra s’assurer qu’il est autorisé à le faire. À ce titre, il doit être l’auteur du document original ou avoir obtenu une autorisation écrite préalable pour la demande de la Commande en question au titulaire du droit d’auteur sur les documents. À défaut, Okodia n’encourra, de quelque manière que ce soit, aucune responsabilité si l’intégralité ou une partie des documents qui lui sont confiés par le Client contreviennent aux droits de propriété intellectuelle (ou de toute autre nature) de tiers ou à la réglementation applicable. Seul le Client sera responsable, le cas échéant, des dommages et des conséquences financières qui pourraient être entraînés par sa négligence.
Le Client autorise Okodia à stocker et à utiliser le Matériel original et le Matériel final pendant la durée du contrat dans le seul but de pouvoir fournir les services souscrits. Sans l’accord préalable écrit du Client, Okodia ne sera pas autorisée à publier, divulguer ou livrer tout type d’informations confidentielles à des tiers, à l’exception des collaborateurs autorisés par Okodia, dont le rôle opérationnel ou de conseil nécessite qu’ils aient accès aux informations nécessaires à la réalisation de la Commande demandée. Les dispositions du présent paragraphe ne seront pas applicables si Okodia est tenue par la loi de communiquer de telles informations ou si celles-si sont, dérivent ou entrent dans le domaine public sans qu’Okodia les ait préalablement divulguées. De même, le Client autorise Okodia à mener des actions commerciales ou marketing liées à la nature de la Commande sans révéler aucun type d’informations sensibles, confidentielles ou susceptibles de porter atteinte à l’image ou de causer tout type de dommage direct ou indirect au Client ou à ses clients.
Pour réaliser la Commande, Okodia est autorisée à engager et sous-traiter à des collaborateurs, des tiers qualifiés et des traducteurs/relecteurs/maquettistes indépendants, etc. qui, à leur tour, seront soumis à l’obligation de secret professionnel et de confidentialité. Sauf indication contraire par écrit, Okodia pourra consulter des experts en rapport avec l’objet de la Commande afin de garantir la qualité de celle-ci sans révéler d’informations sensibles ou confidentielles.
Tout contact entre le Client et le tiers mandaté par Okodia pour réaliser la Commande sera soumis à l’approbation expresse et écrite d’Okodia. Sans l’approbation expresse d’Okodia, le Client ne sera pas autorisé à contacter le(s) professionnel(s) qui réalisent la Commande demandée par le Client, ni dans le cadre de cette Commande ni pour des commandes successives, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la dernière Commande confiée à Okodia.
L’obligation de confidentialité restera valable après la conclusion de la relation contractuelle.
Par ailleurs, sauf demande expresse contraire du Client, celui-ci autorise Okodia à divulguer son identité et son logo du Client comme référence commerciale, sur les supports commerciaux et le site Web du groupe Okodia, sans que cette autorisation gratuite ne confère à Okodia aucun droit sur le nom ou le logo du Client, qui restent dans tous les cas la propriété exclusive du Client.

16.- Protection des données
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et ses règlements d’application, le Client est informé et donne son consentement, dans la mesure où cela est légalement nécessaire, des circonstances suivantes :

• Vos données personnelles seront incorporées et traitées dans les fichiers de données personnelles dont Okodia est propriétaire et gestionnaire, afin de gérer le service souscrit, pour un usage interne, proposer et réaliser des opérations, ainsi que pour la gestion administrative, économique et comptable découlant de la prestation dudit service.
• Okodia pourra communiquer ou transférer vos données à d’autres entités liées à la prestation du service de l’entité ou auxiliaire de celles-ci, aux fins indiquées (telles que des collaborateurs, des entités financières, des consultants, etc.), dans les conditions prévues par la loi indiquée.
• Le Client peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les termes établis par la législation en vigueur, en s’adressant à Okodia par tout moyen permettant de justifier l’envoi et la réception à son siège social.

De même, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Okodia informe le Client de son intention d’envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées aux fins précédemment décrites, vous pouvez l’indiquer par écrit dans l’une des communications avec Okodia.

17.- Modifications des Conditions générales de Prestation de service
Okodia se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de Prestation de service à tout moment et sans préavis. De même, elle s’engage à maintenir l’accessibilité aux Conditions générales et à les mettre à jour régulièrement sur le site Web. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente annule celles établies à des dates précédentes.

18.- Adresse et notifications
L’adresse d’Okodia SLU est C/ Núria 57, 08191 Rubí, Espagne et, aux fins de notification, elle dispose de la boîte postale 37007, 08011 Barcelone, Espagne. Société inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 42860, Folio 153, Page B 416235, Inscription 1 – Code d’identification fiscale ES-B65659963.
À des fins de notification, l’adresse du Client sera considérée comme celle figurant dans le fichier Client d’Okodia, conformément aux données fournies par le personnel habilité par le Client.

19.- Droit applicable et juridiction
Les Conditions générales de Prestation de service seront régies par la législation espagnole. Okodia, son propriétaire légitime et le Client renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction des Cours et des Tribunaux de Barcelone (Espagne).